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La ville de Marseille candidate à l’encadrement des loyers

Publié le 24/02/2023
La ville de Marseille candidate à l’encadrement des loyers

Longtemps bloquée par le véto de la métropole, Marseille a finalement obtenu l’autorisation pour candidater à l’encadrement des loyers. D’après le maire Benoît Payan, ce dispositif, mis sur pied depuis fin 2018, permettra ainsi à la ville de régler les problèmes liés à son secteur immobilier. Parmi les problèmes les plus courants, le grand malaise du marché, la diminution de logement en termes de production et l’incapacité des ménages à pénétrer le marché de location, paraissent en tête de liste. Consciente de cette réalité, la présidente de la métropole a donc promis de ne constituer aucune barrière au souhait de la ville.

Toutefois, avant de valider le dossier de Marseille, la métropole a d’abord obtenu une garantie auprès du ministère du Logement. Celle-ci stipule que ledit dispositif ne s’appliquera qu’à la cité phocéenne et non à l’ensemble de la métropole. En effet, c’était ce qui avait bloqué la ville de candidater au dispositif sous l'ancienne ministre Emmanuelle Wargon. Et cela avait même motivé l’annulation de l’encadrement des loyers à Paris et à Lille en 2018.

Par ailleurs, le ministère du Logement, bien qu’ayant confirmé la candidature de Marseille, reste prudent sur la question. Et pour cause, l’encadrement des loyers étant très encerclé juridiquement. De ce fait, la loi oblige l’État à rembourser tous les propriétaires lésés en cas d’annulation du dispositif par le juge. D’un autre côté, il sied de notifier que les partisans de l’encadrement des loyers militent également en faveur du ralentissement de la flambée des prix des loyers.

https://immobilier.lefigaro.fr/article/marseille-envisage-a-son-tour-d-encadrer-les-loyers_a980535e-6d7c-11ed-8ce8-f57db9a57686/